- La formatrice : Cécile Demers
- Mission et approche de cd urbanistes-conseils
- Clientèle
- Formations reconnues par plusieurs ordres professionnels
- Nombre de participants et regroupement de professionnels
- Durée des formations
- Attestation
- Les formations et plans de cours
La formatrice : Cécile Demers
Cécile Demers offre, depuis 2008, la formation sur la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et ses règlements connexes aux professionnels qui utilisent ou qui supervisent l’utilisation de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), tels les : urbanistes, inspecteurs en bâtiment, aménagistes, arpenteurs-géomètres, agronomes, notaires, avocats, évaluateurs agréés, ingénieurs forestiers, fiscalistes, biologistes, courtiers immobiliers, etc.
Mission et approche de cd urbanistes-conseils
Pour Cécile Demers, « la formation c’est beaucoup plus qu’un transfert d’informations, c’est un acte de partage de connaissances et d'expérience dans un milieu propice aux échanges ».
Ainsi, dans les formations de Cécile Demers, non seulement les questions sont les bienvenues, mais elle « les considère comme un plus à cet acte de partage, à la compréhension de chaque participant et à la bonification de sa formation ». D’ailleurs, après chaque formation, elle n’hésite pas à apporter des précisions à ses documents et à ajuster sa formation en tenant compte des questions qui ont été posées.
Clientèle
La clientèle présente à nos formations œuvre dans les domaines et endroits suivants :
- Bureaux privés : urbanistes, arpenteurs-géomètres, agronomes, notaires, avocats, évaluateurs agréés, ingénieurs forestiers, fiscalistes, biologistes, courtiers immobiliers
- Publics et parapublics : CLD, différents ministères, tels le MAPAQ, Énergie et Ressources, MTQ, Hydro-Québec, Gaz Métro, Intragaz ou encore différents urbanistes, inspecteurs en bâtiment, aménagistes et géographes des Municipalités régionales de comté (MRC) et des municipalités locales
- Institutions financières : Desjardins, Financement agricole Canada (FAC), La financière agricole du Québec (FADQ), Banque Nationale, Banque Laurentienne, CIBC
- Associations agricoles, environnementales ou économiques : Union des productions agricoles (UPA), Coopératives, agricoles, Nature-Action Québec, Naturo-Lac, Canards Illimités Canada
- Institutions d’enseignement : enseignants de différents collèges et universités
Formations reconnues par plusieurs ordres professionnels
- Barreau du Québec
- Chambre des notaires du Québec (CNQ)
- Ordre des agronomes du Québec (OAQ)
- Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ)
- Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ)
- Ordre des urbanistes du Québec (OUQ)
- Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
Nombre de participants et regroupement de professionnels dans les formations
Afin de pouvoir transmettre l’ensemble de la matière prévue tout en favorisant les échanges, le nombre maximum de participants de chaque formation est fixé à 28. Au 31 décembre 2023, plus de 2000 professionnels ont assisté aux formations.
Une formation est offerte dès qu’un minimum de 15 personnes sont inscrites.
Cécile Demers encourage le regroupement de professionnels dans une même formation (ex. : agronomes / arpenteurs-géomètres / notaires / avocats / aménagistes / urbanistes / inspecteurs des municipalités locales et régionales). « Cette façon de faire rend la formation très dynamique et également très enrichissante pour chacun des participants, y compris pour Madame Demers. La variété des questions posées par les participants de disciplines différentes permet de voir la loi sous différents angles et d'acquérir plus de connaissances. »
Durée des formations
Les formations sont d'une journée de 8 h 30 à 17 h.
Attestation
Exemple d'attestation
Une attestation de participation de 7 heures - par formation - est remise à tous les participants à la fin de chaque formation.
Cette attestation de participation peut être utilisée comme preuve dans le calcul des heures de formation reconnue dans le cadre du Programme de formation continue des ordres professionnels qui reconnaissent nos formations.
Les formations et plans de cours
Nouveautés
- Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif (Projet de loi 103) en vigueur le 9 décembre 2021
- Règlement sur l'autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec en vigueur le 24 janvier 2019, modifié le 25 août 2022 et mis à jour le 1er septembre 2022
Dates des formations
Laval, le jeudi 21 mars 2024
Québec, le jeudi 4 avril 2024
Québec, le jeudi 17 octobre 2024
Laval, le jeudi 31 octobre 2024
Inscription
Formulaire (version pdf)Objectifs et contenu
Cette formation a comme objectif principal de permettre aux participants de se familiariser ou de se rappeler les principales particularités de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et surtout de les rendre plus autonomes dans l'utilisation de cette loi.
Objectifs spécifiques
À la fin de la formation, le participant devrait être capable :
- de mieux comprendre les interventions autorisées et prohibées en territoire agricole
- de connaître les différentes situations dans lesquelles une intervention en territoire agricole nécessite une démarche auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
- d’identifier le formulaire à adresser à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
Cette formation unique présente, principalement, les interventions autorisées et prohibées en zone agricole, en traitant des points suivants :
- droits acquis
- aliénation
- lotissement
- utilisation d’un lot à une fin autre que l’agriculture
- utilisation d’un lot à des fins publiques
- privilèges de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) (résidences, articles 31, 31.1, 40)
- demande à portée collective
- utilisation non agricole d'une érablière ou coupe d’érables dans une érablière
- enlèvement de sol arable
- exclusion de la zone agricole
- inclusion et réinclusion en zone agricole
Plan de cours
Le document de la présentation PowerPoint couvre tous les thèmes présentés dans le plan de cours qui suit. Ces thèmes constituent l’essence même de la pratique des professionnels qui travaillent avec cette loi.
- Mes objectifs de la formation
- Distinctions entre certains territoires
- Impact ou non sur l'application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA)
- Effets du décret de zone agricole
- Interventions autorisées ou prohibées : résumé, croquis et figures
- Préséance de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA)
- Obligation d’obtenir un permis
- Exigences préalables à la délivrance d'un permis
- Importance de fournir des renseignements complets
- Conséquences du non respect de la loi
Particularité : le « coffre à outils »
La formation sur la « Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et ses règlements connexes » se distingue des formations habituelles par la présentation et la remise de documents visuels et précis (organigramme, croquis, règlements annotés) préparés par Cécile Demers, tout au long de son expertise développée avec cette loi, depuis 1986. Ces documents sont appuyés par le partage de cas pratiques.
Ces documents :
- Présentation PowerPoint
- Article 80 (annoté) de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et de ses règlements connexes
- 3 règlements (annotés) connexes à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA)
- Résumé regroupant les interventions autorisées et prohibées en zone agricole
- 26 croquis des interventions autorisées ou prohibées en zone agricole
- Référence à certains documents de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) (loi, formulaires, guide)
- Numéros d’articles de la loi les plus utiles, accompagnés d’un bref libellé permettant de résumer leur utilité
Ces documents facilitent l'acquisition d'une meilleure vue d’ensemble de cette loi et représentent un véritable « coffre à outils » dans le traitement d’une demande en territoire agricole.
Nouveautés
- Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif (Projet de loi 103) en vigueur le 9 décembre 2021
- Règlement sur l'autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec en vigueur le 24 janvier 2019, modifié le 25 août 2022 et mis à jour le 1er septembre 2022
Pré-requis à cette formation : Avoir suivi la Formation 1 sur la « Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et ses règlements connexes : interventions autorisées ou prohibées » offerte par Cécile Demers, formatrice.
Dates des formations
Laval, le jeudi 18 avril 2024
Québec, le jeudi 2 mai 2024
Québec, le jeudi 14 novembre 2024
Laval, le jeudi 28 novembre 2024
Inscription
Formulaire (version pdf)Objectifs
À partir de cas pratiques, permettre aux participants :
- de mieux comprendre les critères de décision de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA)
- d’acquérir des aptitudes dans la préparation et la présentation de demandes d’autorisation et de déclaration à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
- de démystifier les démarches à faire auprès de la CPTAQ et des autres intervenants
- de se familiariser avec le cheminement de ces demandes et la stratégie à privilégier
Contenu de la formation
Cette formation traitera des thèmes suivants :
- Mes objectifs de la formation
- Informations clés sur le site de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
- Fonctions de la CPTAQ
- Pouvoirs de la CPTAQ et de ses membres
- Pouvoirs du Gouvernement
- pouvoirs de l’association accréditée
- Objet de la LPTAA et contexte des particularités régionales
- Critères de décision
- Recherche d'un « espace approprié disponible » ou d'un « emplacement de nature à éliminer ou réduire les contraintes sur l'agriculture »
- Cas d'une demande d'autorisation assimilée à une demande d'exclusion
- Différentes façons d’intervenir dans une demande
- Préparation d'une demande à la CPTAQ : démarche détaillée
- Déclaration d'exercice d'un droit
- Demande d'autorisation
- Impacts d’une exclusion de la zone agricole ou d’une inclusion / réinclusion antérieures
- Impacts d’une demande à portée collective
- Recevabilité d’une demande d’autorisation
- À qui transmettre la demande
- Demande de recommandation pour la CPTAQ
- Cheminement d’une demande d'autorisation
- Analyse du « Compte rendu de la demande et orientation préliminaire »
- Décision de la CPTAQ et conditions s'y rattachant
- Rencontre avec la CPTAQ et observations écrites
Distinction de cette formation
Cette formation se distingue des formations habituelles par le partage de cas types issus d’une riche expérience acquise depuis plus de 35 ans dans :
- l’application de la LPTAA : préparation de plus de 200 demandes adressées à la CPTAQ
- la rédaction et l’interprétation de la réglementation d’urbanisme municipale et régionale
- l’octroie de services conseils auprès : d’élus et d’officiers municipaux, de promoteurs, de développeurs et de professionnels qui travaillent avec la LPTAA et la réglementation d’urbanisme municipale et régionale
Le but ultime de cette formation : rendre plus autonome tous les professionnels qui travaillent avec cette loi.