Cécile Demers, urbaniste et géographe
3341, boulevard de la Gare,
bureau 201, Vaudreuil-Dorion
(QC) J7V 8W5
Téléphone :
450 424-6336
Télécopieur :
450 424-7779

Formations Cécile Demers inc.

La formatrice : Cécile Demers

Cécile Demers offre, depuis 2008, la formation sur la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et ses règlements connexes aux professionnels qui utilisent ou qui supervisent l’utilisation de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), tels les : urbanistes, inspecteurs en bâtiment, aménagistes, arpenteurs-géomètres, agronomes, notaires, avocats, évaluateurs agréés, ingénieurs forestiers, fiscalistes, biologistes, courtiers immobiliers, etc.

Mission et approche de cd urbanistes-conseils

Pour Cécile Demers, « la formation c’est beaucoup plus qu’un transfert d’informations, c’est un acte de partage de connaissances et d'expérience dans un milieu propice aux échanges ».

Ainsi, dans les formations de Cécile Demers, non seulement les questions sont les bienvenues, mais elle « les considère comme un plus à cet acte de partage, à la compréhension de chaque participant et à la bonification de sa formation ». D’ailleurs, après chaque formation, elle n’hésite pas à apporter des précisions à ses documents et à ajuster sa formation en tenant compte des questions qui ont été posées.

Clientèle

La clientèle présente à nos formations œuvre dans les domaines et endroits suivants :

  • Bureaux privés : urbanistes, arpenteurs-géomètres, agronomes, notaires, avocats, évaluateurs agréés, ingénieurs forestiers, fiscalistes, biologistes, courtiers immobiliers
  • Publics et parapublics : CLD, différents ministères, tels le MAPAQ, Énergie et Ressources, MTQ, Hydro-Québec, Gaz Métro, Intragaz ou encore différents urbanistes, inspecteurs en bâtiment, aménagistes et géographes des Municipalités régionales de comté (MRC) et des municipalités
  • Institutions financières : Desjardins, Financement agricole Canada (FAC), La financière agricole du Québec (FADQ), Banque Nationale, Banque Laurentienne, CIBC
  • Associations agricoles, environnementales ou économiques : Union des productions agricoles (UPA), Coopératives, agricoles, Nature-Action Québec, Naturo-Lac, Canards Illimités Canada
  • Institutions d’enseignement : enseignants de différents collèges et universités

Formations reconnues par certains ordres professionnels

Formation 1 : « LPTAA et ses règlements connexes : interventions autorisées ou prohibées »

Sont reconnues dans le cadre du Programme de formation continue :

  • Barreau du Québec
  • Ordre des agronomes du Québec (OAQ)
  • Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ)
  • Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

Formation 2 : « LPTAA : Préparation et cheminement de demandes à la CPTAQ »

Sont reconnues dans le cadre du Programme de formation continue :

  • Barreau du Québec
  • Ordre des agronomes du Québec (OAQ)
  • Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ)

Dans le cas des « Ordres professionnels qui n’ont pas de processus de reconnaissance des formations externes » mais qui sont dotés d'un règlement relatif à la formation continue, nous vous invitons à vérifier auprès de votre Ordre afin de valider la reconnaissance de ces formations dans son Programme de formation continue.

Exemple :

  • Chambre des notaires du Québec (CNQ)
  • Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ)

Nombre de participants et regroupement de professionnels dans les formations

Afin de pouvoir transmettre l’ensemble de la matière prévue tout en favorisant les échanges, le nombre maximum de participants de chaque formation est fixé à 28.

Une formation est offerte dès qu’un minimum de 15 personnes sont inscrites.

Cécile Demers encourage le regroupement de professionnels dans une même formation (ex. : agronomes / arpenteurs-géomètres / notaires / avocats / aménagistes / urbanistes / inspecteurs des municipalités locales et régionales). « Cette façon de faire rend la formation très dynamique et également très enrichissante pour chacun des participants, y compris pour elle. La variété des questions posées par les participants de disciplines différentes permet de voir la loi sous différents angles et d'acquérir plus de connaissances. »

Durée des formations

Les formations sont d'une journée de 8 h 30 à 17 h.

Attestation

attestation-exemple

Exemple d'attestation

Une attestation de participation de 7 heures - par formation - est remise à tous les participants à la fin de chaque formation.

Cette attestation de participation peut être utilisée comme preuve dans le calcul des heures de formation reconnue dans le cadre du Programme de formation continue des ordres professionnels qui reconnaissent nos formations.

Les formations et plans de cours

Dates des formations

Québec, le jeudi 19 octobre 2017
Laval, le jeudi 2 novembre 2017
Laval, le jeudi 15 mars 2018
Québec, le jeudi 29 mars 2018

Inscription

Formulaire (version pdf)

 

Objectifs et contenu

Cette formation a comme objectif principal de permettre aux participants de se familiariser ou de se rappeler les principales particularités de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et surtout de les rendre plus autonomes dans l'utilisation de cette loi.

Objectifs spécifiques

À la fin de la formation, le participant devrait être capable :

  • de mieux comprendre les interventions autorisées ou celles prohibées en territoire agricole
  • de connaître les différentes situations dans lesquelles une intervention en territoire agricole nécessite une démarche auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
  • d’identifier le formulaire à adresser à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et les principales informations à lui transmettre

Cette formation unique présente, principalement, les interventions autorisées et prohibées en zone agricole, en traitant des points suivants :

  • droits acquis
  • aliénation
  • lotissement
  • utilisation d’un lot à une fin autre que l’agriculture
  • utilisation d’un lot à des fins publiques
  • privilèges de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) (résidences, articles 31, 31.1, 40)
  • utilisation non agricole d'une érablière ou coupe d’érables dans une érablière
  • enlèvement de sol arable
  • exclusion de la zone agricole
  • inclusion et réinclusion en zone agricole
  • demandes à portée collective et la réglementation relative aux activités agricoles (Capacité d'accroître des exploitations agricoles et distances séparatrices)
Plan de cours

Le document de la présentation PowerPoint couvre tous les thèmes présentés dans le plan de cours qui suit. Ces thèmes constituent l’essence même de la pratique des professionnels qui travaillent avec cette loi.

  • Objectifs de la formation
  • Objets de la LPTAA
  • Distinctions entre certains territoires
  • Distinction entre certaines démarches à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
  • Fonctions de la CPTAQ
  • Pouvoirs de la CPTAQ et de ses membres
  • Pouvoirs du Gouvernement
  • Pouvoirs de l’association accréditée
  • Effets du décret de zone agricole
  • Interventions permises et prohibées : Organigramme et croquis
  • Permis d’enlèvement de sol arable
  • Conséquences du non respect de la loi
  • Réglementation relative aux activités agricoles
  • Préséance de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA)
  • Obligation d’obtenir un permis
  • Exigences préalables à la délivrance d'un permis
  • Formulaire sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents
  • Rappel d'articles clés de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA)

Particularité : le « coffre à outils »

coffre-outils-lptaa

La formation sur la « Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et ses règlements connexes » se distingue des formations habituelles par la présentation et la remise de documents visuels et précis (organigramme, croquis, règlements annotés) préparés par Cécile Demers, tout au long de son expertise développée avec cette loi, depuis 1986. Ces documents sont appuyés par le partage de nombreux cas pratiques.

Ces documents :

  • Présentation PowerPoint
  • Article 80 (annoté) de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et de ses règlements connexes
  • 2 règlements (annotés) connexes à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA)
  • Organigramme regroupant les interventions autorisées et prohibées en zone agricole
  • 26 croquis des interventions autorisées ou prohibées en zone agricole
  • Référence à certains documents de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) (loi, formulaires, guide)
  • Numéros d’articles de la loi les plus utiles, accompagnés d’un bref libellé permettant de résumer leur utilité

Ces documents facilitent l'acquisition d'une meilleure vue d’ensemble de cette loi et représentent un véritable « coffre à outils » dans le traitement d’une demande en territoire agricole.


Pré-requis à cette formation : Avoir suivi la Formation 1 sur la « Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et ses règlements connexes : interventions autorisées ou prohibées » offerte par Cécile Demers, formatrice.

Dates des formations

Québec, le jeudi 16 novembre 2017
Laval, le jeudi 30 novembre 2017
Laval, le jeudi 12 avril 2018
Québec, le jeudi 3 mai 2018

Inscription

Formulaire (version pdf)

Objectifs

À partir de cas pratique, permettre aux participants :

  1. de mieux comprendre les critères de décisions de la LPTAA applicables aux demandes d’autorisation
  2. d’acquérir des aptitudes dans la préparation et la présentation de demandes d’autorisations à la CPTAQ
  3. de démystifier les démarches à faire auprès de la CPTAQ et des autres intervenants
  4. de se familiariser avec le cheminement de ces demandes et la stratégie à privilégier

Contenu de la formation

Cette formation traitera des thèmes suivants :
  • objectifs de la formation
  • rappel des objets de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA)
  • informations clés sur le site de la CPTAQ
  • demande adressée à la CPTAQ versus formulaire requis (organigramme)
  • compétences de la CPTAQ, critères de décision et pondération
  • différentes façons d’intervenir dans une demande
  • contenu de la demande d’autorisation : le formulaire
  • contenu de la demande d’autorisation : le rapport de justification
  • impact d’une exclusion de la zone agricole ou d’une inclusion / réinclusion antérieures
  • impacts d’une demande à portée collective
  • recevabilité d’une demande d’autorisation
  • à qui transmettre la demande
  • demande de recommandation, par la CPTAQ
  • cheminement d’une demande
  • analyse du « Compte rendu de la demande et orientation préliminaire »
  • décision de la CPTAQ et conditions s'y rattachant
  • observations écrites ou rencontre avec la CPTAQ
  • changement de l'orientation préliminaire
  • rectification d’une décision ou ordonnance
  • révision ou révocation d’une décision ou ordonnance
  • recours devant le TAQ
  • conséquences du non respect de la loi
  • quiz sur les UNA

Distinction de cette formation

Cette formation se distingue des formations habituelles par le partage de cas types issus d’une riche expérience acquise depuis plus de 30 ans dans :

  • l’application de la LPTAA : préparation de plus de 150 demandes adressées à la CPTAQ
  • la rédaction et l’interprétation de la réglementation d’urbanisme municipale et régionale
  • l’octroie de services conseils auprès : d’élus et d’officiers municipaux, de promoteurs, de développeurs et de professionnels qui travaillent avec la LPTAA et la réglementation d’urbanisme municipale et régionale

Le but ultime de cette formation : rendre plus autonomes tous les professionnels qui travaillent avec cette loi.