Expertise offerte par cd urbanistes-conseils
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Rédaction de documents de justification visant la préservation de terres à bon potentiel agricole pour la Municipalité régionale de comté (MRC) de Vaudreuil-Soulanges.
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Rédaction de règlements régionaux et municipaux sur la préservation des terres à bon potentiel agricole pour la Municipalité régionale de comté (MRC) de Vaudreuil-Soulanges et des règlements municipaux qui en découlent :
- zonage des productions : rayons de protection au pourtour des périmètres d’urbanisation et dans la portion de territoire soumis aux vents dominants
- calcul des distances séparatrices
- distances séparatrices relatives aux lieux d’entreposage des engrais de ferme situés à proximité d’une installation d’élevage
- distances séparatrices relatives aux lieux d’épandage des lisiers
- distances séparatrices relatives à l’épandage des engrais de ferme
- normes de localisation pour un bâtiment d’élevage ou une cour d’exercice exposé aux vents dominants d’été
- constructions, usages et utilisations du sol dérogatoires et protégés par droits acquis
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Rédaction de rapports de justification d'agrandissement de périmètres d'urbanisation, y compris ceux des municipalités visées par le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).
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Préparation et présentation, auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), de plus de 200 demandes d’exclusion, d’inclusion, d’autorisations ou de déclarations en territoire agricole.
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Attestation de conformité à la réglementation d’urbanisme exigée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : analyse des projets d’installations d’élevage et vérification, pour les municipalités, de la conformité à la réglementation municipale et régionale.
Autorisation CPTAQ
Exclusion CPTAQ
Territoire agricole
