Cécile Demers, urbaniste et géographe
3341, boulevard de la Gare,
bureau 201, Vaudreuil-Dorion
(QC) J7V 8W5
Téléphone :
450 424-6336
Télécopieur :
450 424-7779

Zone agricole

Expertise offerte par cd urbanistes-conseils

  • Rédaction de documents de justification visant la préservation de terres à bon potentiel agricole pour la Municipalité régionale de comté (MRC) de Vaudreuil-Soulanges.

  • Rédaction de règlements régionaux et municipaux sur la préservation des terres à bon potentiel agricole pour la Municipalité régionale de comté (MRC) de Vaudreuil-Soulanges et des règlements municipaux qui en découlent :

    • zonage des productions : rayons de protection au pourtour des périmètres d’urbanisation et dans la portion de territoire soumis aux vents dominants
    • calcul des distances séparatrices
    • distances séparatrices relatives aux lieux d’entreposage des engrais de ferme situés à proximité d’une installation d’élevage
    • distances séparatrices relatives aux lieux d’épandage des lisiers
    • distances séparatrices relatives à l’épandage des engrais de ferme
    • normes de localisation pour un bâtiment d’élevage ou une cour d’exercice exposé aux vents dominants d’été
    • constructions, usages et utilisations du sol dérogatoires et protégés par droits acquis
  • Rédaction de rapports de justification d'agrandissement de périmètres d'urbanisation, y compris ceux des municipalités visées par le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).

  • Préparation et présentation, auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), de plus de 150 demandes d’exclusion, d’inclusion, d’autorisations ou de déclarations en territoire agricole.

  • Attestation de conformité à la réglementation d’urbanisme exigée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : analyse des projets d’installations d’élevage et vérification, pour les municipalités, de la conformité à la réglementation municipale et régionale.

Autorisation CPTAQ

Exclusion CPTAQ

Territoire agricole