Formation sur la LPTAA et ses règlements connexes
Ville : Québec
Date : 17 septembre 2014
Lieu : Hôtel Grand Times (salle Lincoln)
Adresse : 5100, boulevard des Galeries, Québec QC G2K 2M1
Horaire : de 8 h 30 à 17 h
Contenu de la formation et attestation de participation
La formatrice, Cécile Demers, urbaniste, géographe et consultante en urbanisme pour cd urbanistes-conseils, présente les divers aspects de la LPTAA en s’attardant – plus particulièrement – sur les articles permettant d’identifier les interventions autorisées et celles prohibées en zone agricole. Pour ce faire, elle traite – principalement – des effets du décret de la zone agricole, soit des thèmes suivants : les droits acquis, le lotissement, l’aliénation, l’utilisation d’un lot à une fin autre que l’agriculture, l’utilisation d’un lot à des fins municipales ou d’utilité publique, les privilèges de la LPTAA (art. 31, 31.1, 40), l’utilisation non agricole ou la coupe d’une érablière, l’enlèvement de sol arable (comprenant les gazonnières), l’exclusion de la zone agricole, l’inclusion ou la réinclusion en zone agricole, les demandes à portée collective, la réglementation relative aux activités agricoles ainsi que l’utilisation des différents formulaires de la CPTAQ. Pour plus de détails, consultez la section formation.
Seules les personnes présentes recevront les documents de formation, incluant l'attestation de participation.